Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? 

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux. 

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées. 

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille. • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile. 
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions. 
  • Etc. 

Engagements d’accessibilité numérique 

LOA-automobile s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont il fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en oeuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités. 

Déclaration de non-conformité totale au RGAA 

Cette déclaration s’applique au site « loa-automobile.fr ». 

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après. 

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en août 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon, le taux de conformité global est de 31,1% (obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables). 

Contenus non accessibles 

Non-conformités 

Liste des critères non conformes : 

  • 1.1 - Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
  • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance. 
  • 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes. 
  • 1.8 - Des images-textes porteuses d’informations ne sont pas intégrées sous forme de texte stylé. 
  • 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents. 
  • 3.1 - Des informations sont données uniquement par la couleur. 
  • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés. 
  • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés. 
  • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites. 
  • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé. 
  • 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. 
  • 7.3 - Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage. 
  • 7.4 - Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables. 3 
  • 8.6 - Des titres de page ne sont pas pertinents. 
  • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation. 
  • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres. 
  • 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente. 
  • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées. 
  • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation. 
  • 10.2 - Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées. 
  • 10.3 - Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées. 
  • 10.4 - Des textes ne sont pas lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins. 
  • 10.6 - Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant. 
  • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible. 
  • 10.8 - Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance. 
  • 10.9 - Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position. 
  • 10.11 - Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px. 
  • 10.12 - Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité. 
  • 10.13 - Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables. 
  • 10.14 - Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent pas être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage. 
  • 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette. 
  • 11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes. 
  • 11.7 - Des légendes associées à des regroupements de champs de même nature ne sont pas pertinentes. 
  • 11.9 - Des intitulés de bouton de formulaire ne sont pas pertinents. 
  • 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente. 
  • 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. 
  • 12.1 - Le site ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation différents. 
  • 12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées. 
  • 12.7 - Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent. 
  • 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent. 
  • 13.8 - Des contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables. 

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 08/09/2024. Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5 
  • SVG 
  • ARIA 
  • CSS 
  • JavaScript 

 

Environnement de test 

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes : 

  • Firefox 128 et NVDA 2024.2 sous Windows 11 
  • Firefox 128 et JAWS 2023 sous Windows 11 
  • Safari et VoiceOver sous macOS 14.6.1 et VoiceOver sous iOS 17.6.1 

 

Outils pour évaluer l’accessibilité 

  • Colour Contrast Analyser 
  • Contrast Finder 
  • Outils de développement Firefox 5 
  • Web Developer (extension Firefox) 

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

Démarche d'amélioration 

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance du site web. 

Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des : 

  • Actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique. 
  • Conseils et recettes tout au long de la réalisation des supports numériques. 
  • Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). 
  • Appuis à la rédaction de documents légaux (déclaration de conformité).

Retour d’information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème : 

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact. 
  • Écrivez-nous à l’adresse email : marcelin.joube@natixis.com 
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : 

BPCE Lease, Direction de l’Expérience Client
4 place de la Coupole
94220 Charenton-le-Pont 

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 48h au plus tard. 

Voies de recours 

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.). 
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante. 

Alors vous avez la possibilité de : 

Contacter l'Arcom 

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom. 

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés : 

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07